La société S. qui détient les droits d’exploitation sur le jeu vidéo « Final Fantasy » et du manga « Fullmetal Alchemist » a obtenu la condamnation de la société Y. pour contrefaçon de produits dérivés. Cette dernière avait commercialisé en ligne et dans l’une de ses boutique, des produits dérivés sous la marque « Final Fantasy ». (Chaînes à portefeuilles, bagues, boucles d'oreilles, bracelets, broches, pendentifs et colliers, coffrets montres …).
Licence d'exploitation de Produits dérivés, Licence de Produits dérivés, Contrat de Produits dérivés, Licence de merchandising
dimanche 10 avril 2011
mardi 5 avril 2011
Licence d'exploitation de produits dérivés
La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. La Licence d'exploitation de produits dérivés doit être parfaitement adaptée au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant. La Licence doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc.
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